Confidentialité & Cookies

En vigueur au 01/08/2018

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le Site ») :  www.organscore.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’Editeur ») :

Renaud Vergnet
demeurant : 41, rue de Vouillé, 75015 Paris, France
SIREN: 830179701
E-mail: contact@organscore.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») :

www.organscore.com est hébergé par OVH, dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

1.4 Plateforme (ci-après « la Plateforme ») :

La Plateforme est l’ensemble constitué du Site, de l’Editeur, et de l’Hébergeur.

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par l’Editeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’Editeur. L’Editeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Des données personnelles vous concernant sont collectées par le Site www.organscore.com. Ces informations sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec vous et pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Données financières : lors du paiement par carte bancaire ou par Paypal, le Site collecte les information de la carte, pour les transmettre au service de paiement, mais les stockent pas ; ces informations sont invisibles par la plateforme et sont cryptées (SSL), tout comme le reste des données transmises entre le Site et ses utilisateurs.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation européenne (Réglement Général sur la Protection des Données, RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette leurs données personnelles afin de pouvoir les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : OrganScore, 41 rue de Vouillé, 75015 Paris, ou par e-mail, à l’adresse : contact@organscore.com.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site : https://www.cnil.fr. Toutefois, nous vous recommandons de nous contacter un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
  • organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir des services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement ; ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’Editeur. Si vous ne le souhaitez pas, en demander l’annulation à contact@organscore.com.

Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’Editeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Un cookie (« ou traceur ») est un petit fichier déposé sur la mémoire de stockage (disque dur, etc.) du terminal utilisé lors de la consultation du Site, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure.

Lors de la navigation sur le Site, des cookies pourront être déposés sur votre terminal. La plupart des cookies installés par www.organscore.com sont utilisés pour assurer un fonctionnement correct (gestion des utilisiteurs, gestion de session, traitement des commandes, paiement, etc.) mais aussi pour faciliter la navigation. Des cookies peuvent être aussi déposés par des tiers pour recueillir des informations anonymes dans un but statistique.

Lors de la première navigation sur le Site, une bannière demandant votre consentement à l’utilisation des cookies apparaîtra, et vous permettra la consultation de la présente page d’information. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informé et s’il a cliqué sur « accepter », avoir donné son consentement à l’utilisation cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité à tout moment de consulter et de supprimer ou bloquer les cookies déposés sur son terminal en utilisant le menu et les paramètres de son navigateur. Il est toutefois déconseillé de supprimer les cookies « nécessaires », sous peine de perturber le bon fonctionnement du site.

La liste suivante indique les cookies en cours d’utilisation.

  • 01AI – abmr.net (non nécessaire) – durée : 1 jour – Ce cookie est mis en place par abmr.net (société Akimai) pour recueillir des informations anonymes techniques sur le navigateur, le système d’exploitation, l’adresse IP et la résolution de l’écran ainsi que sur la navigation de l’utilisateur sur le site web.
  • NID – google.com (non nécessaire) – durée : session – Utilisé par Google pour mémoriser vos préférences et d’autres informations, dans le cas d’encapuslation de vidéos YouTube sur le site.
  • nsr – m.stripe.network (nécessaire) – durée : session – Utilisé par Stripe pour le traitement des paiements.
  • PYPF – paypalobjects.com (non nécessaire) – durée : 28 jours – Utilisé par PayPal pour reconnaître ses clients et réduire le temps nécessaire à l’utilisateur pour se connecter à son compte PayPal en vérifiant son courrier électronique dans la base de données PayPal.
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  • woocommerce_cart_hash – www.organscore.com (nécessaire) – durée : session – Contient des informations sur le panier dans son ensemble et aide WooCommerce à savoir quand les données du panier changent.
  • woocommerce_items_in_cart Contains – www.organscore.com (nécessaire) – durée : session – Informations sur le panier dans son ensemble et permettant à WooCommerce de savoir quand les données du panier changent.
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  • __stripe_sid – www.organscore.com (nécessaire) – durée : 30 mn – Utilisé par Stripe pour l’authentification, la prévention et la détection des fraudes et l’amélioration des fonctionnalités et des services du site.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies et les images des produits, accompagnant leur description, même si elles représentent au mieux leurs caractéristiques, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. Ces conditions sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.